CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Applicables sur les sites www.isfs.ch, www.feng-shui-energies.com, https://feng-shui-energies.kneo.me et www.fengshui-eau.com
Dernière mise à jour: février 2024
Article 1. Les CGV
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'institut suisse de feng shui, (ci-après « l'isfs ») et toute personne effectuant un achat SUR leS site https://www.ISFS.CH, www.feng-shui-energies.com, https://feng-shui-energies.kneo.me et www.fengshui-eau.com (ci-après le « Client »).
Les CGV peuvent faire l'objet de modifications à tout moment; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client.
Article 2. Informations générales
Le site est géré par:
Florence Jaquier
Batterie Arbarey 557, 1907 Saxon - Suisse
Activité enregistrée en tant que SARL auprès du Registre du Commerce du Canton du Valais-Suisse (n° CHE-494.723.119).
Le Client peut prendre contact avec l'isfs via le service client a l'ADRESSE MAIL:
info@isfs.ch
Article 3. Capacité juridique
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Article 4. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 5. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l'acceptation de sa commande à l'adresse mail qu'il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par l'isfs à son entière discrétion.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire comme l'adresse mail, l'isfs ne pourra pas être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
article 6: type de formation
les formations proposées sur les site www.ISFS.CH, www.feng-shui-energies.com, https://feng-shui-energies.kneo.me et www.fengshui-eau.com sont des programmes d'apprentissage autonome. elles ont été créées de telle manière a ce que l'étudiant puisse apprendre de lui-même.
un coaching ou les réponses à des questions ne sont POSSIBLE que lorsque LE CLIENT A PAYÉ POUR UN COACHING, ce qu'il peut faire à tout moment en écrivant à info@isfs.ch
Seule la formation "le feng shui des anciens maîtres pour une vie accomplie" comprend d'emblée le coaching par florence jaquier.
Article 7. Livraison
Après confirmation de commande, l'isfs livrera le produit commandé par le Client en lui fournissant un lien d'accès a un espace membre ou un lien de téléchargement dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande, mais en général dans les minutes qui suivent la commande.
Tous les produits proposés au Client sont livrés en téléchargement uniquement sauf stipulation contraire expresse prévoyant l'envoi d'un produit physique (comme par exemple le luo pan).
l'isfs s'engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. il n'est toutefois pas responsable de l'incapacité du client à utiliser (désarchiver, télécharger, ouvrir, lire) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d'un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.
Article 8. Droit d'auteur
le contenu de l'ensemble des formations proposées est protégé par le droit d'auteur. Il ne peut être utilisé que dans le cadre d'un usage privé.
Toute reproduction, adaptation, transformation traduction totale ou partielle sous quelque forme ou procédé que ce soit est interdite conformément à l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute violation du Droit d'auteur est passible de poursuites civiles (articles L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle) ou pénale (article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Article 9. Paiement par virement
le virement bancaire est possible uniquement lors de paiement en une fois (si toutefois le paiement en plusieurs fois est proposé).
Dr Jaquier sarl
chemin des pins 5
Batterie Arbarey 557,1907 Saxon, Suisse
banque crédit suisse
IBAN; CH37 0483 5175 3809 5200 0
BIC / SWIFT: CRESCHZZ80A
Numéro de clearing: 4835
le client devra informer le service client qu'il vient d'effectuer un virement et donner son adresse mail, prénom et produit commandé en envoyant un mail a l'adresse:
info@isfs.ch
En cas de règlement par virement, le produit est envoyé a l'adresse mail donnée par le client dans les 48h maximum après qu'il soit arrivé sur le compte bancaire de l'entreprise dr jaquier sarl.
nous vous rendons attentif qu'il peut y avoir, selon les banques et les cartes de crédit, des frais de transactions.
dans le cas où des frais SUPPLÉMENTAIRES devaient vous être prélevés, nous ne pourrons pas en être tenus pour responsables. nous vous référons dans ce cas aux cgv de votre carte de crédit.
ARTICLE 9A. PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS
LORSQU'UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS EST PROPOSÉ, LE CLIENT RECEVRA L'ACCÈS À SON ESPACE MEMBRE ET LA TOTALITÉ DE LA FORMATION DÈS LE PREMIER PAIEMENT. CHAQUE MONTANT MENSUEL SUIVANT SERA DÉBITÉ AUTOMATIQUEMENT ET SERA LABELLISÉ DU NOM DE "FORMATION FENG SHUI" SUR LE RELEVÉ BANCAIRE.
EN CAS D'AVOIR INSUFFISANT SUR LE COMPTE DU CLIENT, LA PROCÉDURE SERA RÉPÉTÉE QUELQUES JOURS APRÈS. SI APRÈS 3 TENTATIVES, LE MONTANT NE PEUT ÊTRE DÉBITÉ PAR MANQUE D'AVOIRS, LE CLIENT S'EXPOSE À DES POURSUITES JUDICIAIRES et l'accès à son espace membre pourra être supprimé.
lorsque le client choisit un paiement en plusieurs fois par paypal, il n'a pas l'autorisation d'annuler son abonnement en cours de route. s'il le fait, il s'expose à des poursuites judiciaires et verra l'accès à son espace membre supprimé (même si celui-ci comporte d'autres formations).
Article 10. Protection des données personnelles
l'isfs s'engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux derniers règlements de protection des données du 25 mai 2018.
ARTICLE 11. REMBOURSEMENT
aucune des formations ou autres services vendus sur les SITEs: WWW.isfs.Ch, www.feng-shui-energies.com et www.fengshui-eau.com n'est REMBOURSABLE.
L'INSTITUT SUISSE DE FENG SHUI (isfs), BRANCHE DE L'ENTREPRISE "dR JAQUIER" EST UNE ENTREPRISE SUISSE (voir aussi MENTIONS LÉGALES) ASSUJETTIE À LA LÉGISLATION SUISSE (VOIR ARTICLE 12 CI-DESSOUS).
LE DROIT DE RÉVOCATION DE 7 ou 14 JOURS donné par certains pays NE PEUT S'APPLIQUER ICI PUISQU'IL S'AGIT DE DONNÉES NUMÉRIQUES OFFERTes SANS SUPPORT MATÉRIEL, TÉLÉCHARGEABLES OU ACCESSIBLE DIRECTEMENT VIA INTERNET (ART. 40h DU CODE DES OBLIGATIONS SUISSE).
article 12. résultats
les résultats obtenus par la mise en application des formules et principes enseignés dans les formations et consultations de l'isfs varient d'un individu à l'autre. aucun résultat ne peut etre garanti. les résultats dépendent notamment du potentiel feng shui de chaque logement qui est différent.
la bonne compréhension et application des formules va aussi participer à la puissance des résultats. même si l'isfs met à disposition le maximum d'outils pour que le feng shui apporte les meilleurs résultats, il ne pourrait être tenu pour responsable de l'absence de résultat ou de résultats non désirés par le client. en effet, même lorsque le feng shui a été amélioré, d'autres paramètres comme les actions du client, ses croyances, son karma, peuvent être à l'origine de nouveaux ÉVÉNEMENTS dans la vie du client.
ARTICLE 13. CHèQUES
Les chèques ne sont pas pris en Suisse. Ne nous envoyez aucun chèque, car nous ne pourrons pas les accepter et les déchirerons.
Article 14. For et droit applicable
Tout litige résultant d'une commande passée sur les sites https://www.isfs.ch, www.feng-shui-energies.com, https://feng-shui-energies.kneo.me et www.fengshui-eau.com est régi par le droit suisse.
le For est à Martigny (Suisse).
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