CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LE LUO PAN (CGV)
Applicables sur le site www.isfs.ch
Dernière mise à jour: mai 2021
Article 1. Les CGV
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'institut suisse de feng shui, (ci-après « l'isfs ») et toute personne effectuant un achat SUR le site https://www.ISFS.CH (ci-après le « Client »).
Les CGV peuvent faire l'objet de modifications à tout moment; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client.
Article 2. Informations générales
Le site est géré par:
Florence Jaquier
Batterie Arbarey 557, 1907 Saxon - Suisse
Activité enregistrée en tant que Raison Individuelle auprès du Registre du Commerce du Canton du Valais-Suisse (no: CHE-259-520-355).
Le Client peut prendre contact avec l'isfs via le service client a l'ADRESSE MAIL:
info@isfs.ch
Article 3. Capacité juridique
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Article 4. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 5. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l'acceptation de sa commande à l'adresse mail qu'il aura communiquéE. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire OU D'ADRESSE INCOMPLèTE l'isfs ne pourra pas être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 6. Livraison
L'ISFS enverra le Luo pan uniquement lorsque le montant total de celui-ci aura été réglé par le client.
L'ISFS fait acheminer LE LUO PAN SOIT par la Poste Suisse SOIT par d'autres partenaires d'expédition COMME UPS DHL ou fedex. Dans ceS 3 DERNIERS cas, votre numéro de portable sera communiqué à ces partenaires, afin de pouvoir vous contacter, si nécessaire, au moment de la livraison.
Article 7. ACHETEURS INTERNATIONAUX
LES TAXES D'IMPORTATION ET LES FRAIS DE DOUANE NE SONT PAS INCLUS DANS LES FRAIS D'EXPÉDITION DU LUO PAN
CES FRAIS SONT À LA CHARGE DE L'ACHETEUR. VEUILLEZ VÉRIFIER AUPRÈS DES AUTORITÉS DOUANIÈRES DE VOTRE PAYS LE MONTANT DE CES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES AVANT ACHAT.
article 8: frais de livraison
les frais de livraison sont compris dans le prix du luo pan pour les pays suivants:
- suisse
- france
- suède
- italie
- espagne
- portugal
- belgique
- luxembourg
- CANADA
- réunion
- guadeloupe
- nouvelle calédonie
- Emirats arabes Unis
- Guyane Francaise
- haïti
- ile maurice
- madagascar
- Maroc
- Martinique
- Polynesie francaise
- tunisie
si vous souhaitez que votre luo pan soit envoyé dans un autre pays, merci de nous écrire à info@isfs.ch AVANT DE PASSER COMMANDE, pour que nous puissions vous dire si des frais de livraison s'appliquent.
Article 9. Paiement
Le Client peut effectuer le règlement par carte BANCAIRE. s'il désire s'acquitter par virement bancaire, voici les coordonnées bancaires:
Florence Jaquier
Batterie Arbarey 557,1907 Saxon, Suisse
BANQUE CANTONALE VAUDOISE (BCV) - Case postale 300 - 1001 Lausanne-Suisse
NO DE COMPTE AU FORMAT INTERNATIONAL IBAN : CH03 00767 000Z 0794 8790
BIC/SWIFT: BCVLCH2LXXX (attention; certaines banques françaises nécessitent l’enlèvement des 3 XXX pour que la transaction puisse se faire)
le client devra informer le service client qu'il vient d'effectuer uN virement et donner son adresse mail, NOM, prénom, ADRESSE COMPLèTE (Y COMPRIS LE PAYS), n° de téléphone à l'adresse MAIL:
info@isfs.ch
nous vous rendons attentif qu'il peut y avoir, selon les banques et les cartes de crédit, des frais de transactions.
dans le cas où des frais SUPPLÉMENTAIRES devaient vous être prélevés, nous ne pourrons pas en être tenus pour responsables. nous vous référons dans ce cas aux cgv de votre carte de crédit.
Article 10. Protection des données personnelles
l'isfs s'engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux derniers règlements de protection des données du 25 mai 2018.
ARTICLE 11. REMBOURSEMENT
IL N'Y A PAS DE REMBOURSEMENT POSSIBLE. CHAQUE LUO PAN EST SOIGNEUSEMENT VéRIFIé PAR L'ISFS AVANT SON ENVOI.
l'isfs ne peut être tenu pour responsable SI LE COLIS arrive endommagé chez le client. si le client a des doutes quant à l'intégrité du colis, il peut refuser la réception du colis et doit se référer au transporteur quant à la procédure à suivre.
L'INSTITUT SUISSE DE FENG SHUI (ISFS), BRANCHE DE L'ENTREPRISE "DR JAQUIER" EST UNE ENTREPRISE SUISSE (VOIR AUSSI MENTIONS LÉGALES) ASSUJETTIE À LA LÉGISLATION SUISSE (VOIR ARTICLE 12 CI-DESSOUS).
Article 12. For et droit applicable
Tout litige résultant d'une commande passée sur le site https://www.isfs.ch est régi par le droit suisse.
le For est à Martigny (Suisse).
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